Qui sommes-nous?

  • BTG (Business Transactions Group) Legal est un cabinet d’avocats spécialisé en Droit des sociétés et doté d'une expertise technique de haut niveau.
  • Nous avons des bureaux à Mumbai, Bangalore et Delhi.
  • Nous avons des compétences très pointues dans les secteurs dans lesquels nous nous sommes spécialisés.
  • Nos avocats ont travaillé pour de grands groupes ainsi que dans des cabinets d'avocats de renom et apportent une grande expérience à l'équipe.
  • Notre équipe s’occupe de transactions transfrontalières et nationales complexes.

SECTEURS

Défense

Informatique

Énergie et infrastructure

Services financiers

Industries

Sciences de la vie

Commerce de détail

Transport


Nos activités

  • Transactions : Fusion & acquisitions, Investissement dans le capital, Sorties de capital, Co-entreprise, Réorganisations, Augmentation de capital et Investissements de Business angels.
  • Restructuration de la dette des entreprises
  • Conseils relatifs à des passations de marché et projets
  • Conseils juridiques
  • Conseil en Droit du travail
  • La conformité anti-corruption et fraude
  • Contrats commerciaux
  • Secteur bancaire et fincancier
  • Investissements étrangers
  • Conseil précontentieux et gestion des litiges
  • Conseils de secrétariat et de gouvernance d'entreprise

Comment nous procédons?

  • Nous nous concentrons sur des secteurs industriels précis et avons une grande expertise technique dans ces domaines
  • Nous mettons en valeur notre expertise technique dans ces secteurs grâce à une approche claire du monde de l’entreprise
  • Nous étudions les activités et les projets de nos clients et offrons des conseils adaptés
  • Notre conseil est présenté clairement et simplement et prend toujours en compte le contexte commercial et technique
  • Nous établissons des relations durables - nos relations de longues dates avec nos clients témoignent de cette approche
  • Nous nous efforçons de maintenir la transparence et les normes professionnelles les plus élevées

Nos références

Leurs conseils sont toujours rigoureux, complets et - ce qui est essentiel - pragmatiques.

- DAX 100 Société d'ingénierie

BTG a joué le rôle d'un conseiller juridique de confiance. L'équipe fournit une approche innovante pour faire face à nos exigences éclectiques

- Société d’animation leader du marché

Nous apprécions l'expertise professionnelle de BTG Legal qui correspond aux normes internationales les plus élevées

- Entreprise d’infrastructures du CAC40

J'ai été très impressionné par les connaissances de leurs avocats, la qualité de leurs conseils et leurs efforts pour nous aider dans une acquisition difficile. Je recommande fortement BTG à toute personne cherchant un service juridique en Inde.

- Société américaine de média cotée en bourse

  • Multinationale de Fintech

    acquisitions, conseils juridiques
  • Fabricant français de moteurs

    Co-entreprise
  • Entreprise secteur Défense Royaume-Uni

    conseils relatifs aux passations de marché et gestion des différends
  • Société d’investissement allemande, secteur Technologie

    acquisitions et conseil à l’investissemnt
  • Multinationale de construction pétrolière et gazière

    conseils relatifs aux passations de marché et gestion des différends
  • société de services informatiques indienne du Top 5

    acquisitions
  • Entreprise de Social Media

    Conseil juridique
  • Société italienne d'énergie éolienne

    soutien au contentieux
  • Entreprise leader secteur logiciels

    conseils juridiques
  • Fabricant européen de cartes à puce

    acquisitions
  • Premier portail mondial de voyages

    assistance juridique
  • Entreprise américaine d'énergie solaire cotée en bourse

    développement, financement et soutien aux entreprises pour de multiples projets solaires
  • Entreprise secteur aéronautique Royaume-Uni

    conseils relatifs aux passations de marché et conseils anti-corruption
  • Le premier service de messagerie OTT au monde

    conseils juridiques
  • La plus ancienne agence de voyage indienne

    investissements multiples dans des start-up
  • La plus grande compagnie aérienne privée indienne

    conseils relatifs aux passations de marché, chaine d’approvisionnement
  • Première banque indienne

    Aide aux opérations de financement
  • Fournisseur de services de paiements internationaux

    conseils juridiques
  • Fabricant d'avions indien

    conseils relatifs aux passations de marché et formation des fabricants
  • Le premier fabricant mondial de dispositifs de santé portables

    contrats commerciaux
  • Entreprise autrichienne leader, secteur des métaux spéciaux

    conseils juridiques en matière d’acquisitions, de contrats et de passation de marché
  • Plus grande multinationale du secteur de l’information

    acquisition, emploi et financement d'entreprise


contact










 

TELEPHONE :

+91 22 6177 2900 / 2482 0820
 

ADRESSE :


MUMBAI
804, Lodha Supremus,
E. Moses Road, Worli, Mumbai 400018.


Bangalore
43, Residency Road,
Bangalore 560025.


New Delhi
Worldmark 1, Tower A, Aerocity, New Delhi - 110037, India
 

Avertissement


 

Les règles du « Bar Council of India » interdisent aux cabinets d'avocats de solliciter du travail ou de faire de la publicité de quelque manière que ce soit. En cliquant sur « En savoir plus », vous reconnaissez que :

1. Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur BTG Legal, qu’il n'y a eu aucune forme de sollicitation, de publicité ou d'incitation; et que

2. Vous avez lu et accepté les conditions d'utilisation de notre site Web et notre politique de confidentialité


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conditions d'utilisation

1.   Introduction 

1.1. BTG Legal («nous», «notre», «nos») est un cabinet d'avocats indien. Ces conditions d'utilisation ("Conditions") régissent l'utilisateur ("vous", "votre", "vous-même") et les conditions auxquelles vous êtes autorisé à accéder à notre site Web (www.btg-legal.com) (“Website”). 

1.2.  ACCÉDER, NAVIGUER OU UTILISER LE SITE WEB INDIQUE VOTRE ACCORD À TOUS LES TERMES ET CONDITIONS EN VERTU DE CES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. PAR CONSÉQUENT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVANT DE POURSUIVRE. 

2. Conditions d'utilisation 

2.1.   Notre site Web est disponible uniquement pour les utilisateurs majeurs, qui peuvent juridiquement contracter en vertu de la loi applicable. Toute utilisation ou accès par toute personne de moins de 18 ans est interdite. Si l'Utilisateur a moins de 18 ans, l'Utilisateur peut accéder à ce Site uniquement avec le consentement et la supervision de son parent ou tuteur légal, à condition que ce parent ou tuteur légal accepte d'être lié par les Conditions, et donne son consentement au mineur, dans tous les cas où un tel accord ou consentement est requis. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au site Web à tout utilisateur potentiel à tout moment sans avoir à justifier de telles raisons.

2.2. En accédant à ce site Web, vous acceptez de :
• ne pas utiliser ce site Web ou son contenu en contravention d'un règlement ou d'une loi;
• ne pas copier, modifier, reproduire ou distribuer le contenu, ni divulguer le contenu à des tiers;
• ne pas faire de publicité ou vendre des produits ou des services à d'autres utilisateurs de ce site Web ou tirer un avantage commercial de son contenu; et
• être responsable de tout document que vous envoyez ou téléchargez sur ce site Web et que ce document est légal et ne porte pas atteinte à nos droits ou à ceux de tiers.
• saisir, télécharger ou fournir au Site web des informations contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou d'autres programmes informatiques destinés à endommager, interférer, intercepter ou exproprier tout système.

3. Droits de propriété intellectuelle et licence limitée 

3.1. Le contenu présenté ou affiché sur ce site Web et les documents fournis («Contenu») sont notre propriété, celle de nos donneurs de licence et / ou de nos fournisseurs de contenu. Tous les éléments du site Web et les documents que nous fournissons, y compris, sans limitation, la conception et le contenu, sont protégés par les droits d'auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. L'Utilisateur ne supprimera ni ne violera aucun droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété trouvé sur ce site Web ou tout document que nous pourrions fournir. Utiliser nos services ne confère pas à l'utilisateur de droits de propriété intellectuelle sur le contenu. 

3.2. Nous accordons à l'utilisateur un droit d'accès et d'utilisation du contenu limité (à l’échelle mondiale, non-exclusif, non sous-licenciable, non-transférable, révocable), sous réserve de ce qui suit :
a. L'Utilisateur peut accéder au Contenu et l’utiliser uniquement à des fins personnelles, à titre informatif et en interne, conformément aux Conditions ;
b. L'utilisateur ne doit pas modifier le contenu;
c. L'Utilisateur ne doit pas distribuer ou vendre, louer, concéder sous licence ou mettre le Contenu à la disposition d'autrui de quelque manière que ce soit; et
d. L'Utilisateur ne doit pas télécharger, imprimer ou copier le Contenu disponible sur le Site Web, sauf autorisation expresse donnée par le biais d'un bouton Télécharger ou Imprimer. Même lorsque le téléchargement, l'impression ou la copie sont autorisés, l'Utilisateur ne peut le faire que pour l'usage personnel et non commercial de l'Utilisateur, à moins que l'Utilisateur obtienne notre autorisation écrite préalable pour utiliser autrement le Contenu. 

3.3. Toutes les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes de BTG Legal ou de ses sociétés affiliées, fournisseurs, conce de licence ou toute autre entité ayant une relation professionnelle avec nous et y compris (y compris, mais sans s'y limiter, le nom légal BTG Legal et le logo BTG Legal) (collectivement, «Marques») sont des marques déposées de BTG Legal ou de nos sociétés affiliées, fournisseurs, donneurs de licence ou toute autre entité ayant une relation professionnelle avec nous. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, publier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou modifier les Marques de quelque manière, y compris dans la publicité relative à la distribution de documents sur ce site Web, sans notre consentement écrit préalable. 

4.   Aucune garantie 

LE SITE WEB ET / OU LES SERVICES SONT FOURNIS À L'UTILISATEUR «EN L'ÉTAT», «SELON LA DISPONIBILITÉ», SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE, EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB ET / OU LES SERVICES SERONT DISPONIBLES À TOUT MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR. L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE L'ACCÈS OU L'UTILISATION DU SITE WEB ET / OU DES SERVICES SOIT AU RISQUE DE L'UTILISATEUR. NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LE CONTENU/ OU LES SERVICES, SUR LE SITE WEB ET OU AILLEURS, NO CONTIENT PAS DE MATERIEL/DOCUMENTS/PRODUITS CONTAMINÉS OU INAPPROPRIÉS OU DES LOGICIELS OU D'AUTRES VIRUS SUSCEPTIBLES DE NUIRE À L'ORDINATEUR, AU TELEPHONE PORTABLE OU A TOUT AUTRE APPAREIL ELECTRONIQUE OU AUX FICHIERS. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À L'ACCÈS OU À L'UTILISATION PAR L'UTILISATEUR DE TELS CONTENUS. 

5.   Limitation et exclusion de notre responsabilité 

5.1. Notre site Web et son contenu sont seulement fournis à titre d'information générale et rien sur notre site Web ou dans son contenu n'est destiné à fournir des conseils juridiques ou professionnels. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte qui pourrait découler de l’utilisation des informations ou des documents publiés sur le site Web. Si vous souhaitez en savoir plus sur les informations contenues dans les documents publiés, veuillez nous contacter par email.

5.2. Nous ne sommes pas responsables de tout sujet qui vous concerne ou concerne des tiers accédant ou utilisant ce site Web et son contenu. Nous ne cautionnons pas et nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web exploités par des tiers liés à ce site Web.

5.3. Tous les liens vers des sites Web de tiers sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout dommage pouvant résulter de votre accès ou de votre utilisation des informations contenues sur ces sites Web de tiers. Si vous vous connectez à des sites Web de tiers, vous le faites à vos risques et périls. 


6. Indemnité 

L'utilisateur s'engage à défendre, ne pas porter préjudice et à nous indemniser ainsi que nos fiduciaires, commanditaires, contributeurs, employés, dirigeants, agents et autres utilisateurs de et contre toute réclamation, action ou demande découlant, résultant de ou de toute manière liée à l'utilisation de ce site Web, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de toutes les réclamations, pertes, dommages, poursuites, jugements, frais de litige et honoraires d'avocat, de toute nature. 

7. Divers  

7.1. Nos droits en vertu des Conditions et de la Politique de confidentialité peuvent être écartés uniquement par écrit et spécifiquement

7.2. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions à tout moment suivant avis affiché sur notre site Web. Ces changements entreront en vigueur immédiatement après l'affichage et il est conseillé que vous vous vérifiiez régulièrement les informations. Votre utilisation continue de notre site Web après ces changements constituera votre acceptation de ces changements. Si vous n'êtes pas d'accord avec de tels changements relatifs à nos conditions, vous devriez immédiatement cesser d'utiliser notre site Web.

7.3. Sans préjudice des droits de l'Utilisateur en vertu des Conditions, si l'Utilisateur enfreint les Conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures appropriées pour traiter la violation, y compris suspendre l'accès de l'Utilisateur au Site, bloquer l’accès au site Web des ordinateurs utilisant votre adresse IP, contacter votre fournisseur de services Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site Web et / ou d'intenter une action en justice contre vous.

7.4. Nous pouvons transférer, sous-traiter ou traiter de manière différente nos droits et / ou nos obligations en vertu des Conditions sans en avertir l'Utilisateur ou obtenir le consentement de l'Utilisateur. L'Utilisateur ne doit pas transférer, sous-traiter ou traiter de manière différente ses droits et / ou ses obligations en vertu des Conditions. 

7.5. Si une disposition des Conditions est jugée contraire à la loi et / ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition contraire à la loi et / ou inapplicable est licite ou exécutoire si une partie de celle-ci est supprimée, cette partie sera réputée non-écrite, et le reste de la disposition sera applicable. 

7.6. Ces conditions d'utilisation et la politique de confidentialité   doivent être interprétées conformément aux lois indiennes, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute action relative aux Conditions sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de Mumbai, Maharashtra, INDE.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1.   Introduction 

BTG Legal ("BTG", "nous") est un cabinet d'avocats indien. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à ce que les informations que nous collectons, y compris les informations fournies par nos utilisateurs («vous», «votre») ou les informations sur les visiteurs de nos sites Web, respectent les règles applicables et lois sur la confidentialité des données. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous recueillons, comment nous collectons et pouvons utiliser les informations que nous obtenons à votre sujet et comment nous divulguons et partageons ces informations. 

2.   Informations que nous recueillons: 

Quelles informations collectons-nous ? Nous pouvons collecter des informations personnelles qui incluent votre nom, votre identification, vos coordonnées, votre structure, votre emploi, vos fonctions, ainsi que les informations relatives aux réclamations qui peuvent être récentes ou anciennes ou les deux. Nous pouvons également recueillir des informations personnelles sur vos transactions avec nous et d'autres clients.
Quand recueillons-nous des informations ? Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre service, vous nous contactez par courrier électronique ou par téléphone ou lorsque vous effectuez des transactions sur notre site Web. Nous pouvons également recueillir des informations personnelles auprès de tiers tels que les autorités de réglementation, votre employeur, les autres organisations auxquelles vous êtes associés, les agences gouvernementales, les agences d'évaluation du crédit, les fournisseurs d'informations ou de services et les plateformes de médias sociaux. Toute information non sollicitée doit être traitée comme stipulée par la loi, y compris la destruction des informations que la loi prescrit. 


3.   Pourquoi recueillons-nous ces informations? 

Nous avons comme pratique de recueillir / stocker / utiliser ou transférer vos renseignements personnels aux fins suivantes, y compris, mais sans s'y limiter:
(a) à des fins d'identification personnelle et d'authentification;
(b) Fournir des réponses adéquates à vos demandes;
(c) Vous offrir nos services et les améliorer en fonction de vos besoins;
(d) Maintenir et mettre à jour vos dossiers;
(e) Pour la recherche, la planification, le développement de services, la sécurité ou la gestion des risques;
(f) Assurer la conformité à la loi ;
(g) Améliorer notre prestation de services;
(h) Effectuer des tâches administratives et de maintenance liées à nos services; et
(i) Vous envoyer des rappels, des avis, des mises à jour, des messages administratifs et de conseil, des informations relatives à l’actualité de notre entreprise et toute autre information demandée. 

4. Divulgation des informations collectées 

A qui pouvons-nous divulguer vos informations : sous réserve de la loi en vigueur, vos informations pourraient être divulguées aux types de tiers suivants (que ce soit en Inde ou à l'étranger):
a. Nos agents, entrepreneurs, fournisseurs de services et conseillers;
b. Nos partenaires;
c. Autres utilisateurs de nos services;
d. Organismes de réglementation, organismes gouvernementaux, organismes d'application de la loi et tribunaux; et
e. Tout éventuel cessionnaire dans le cadre d'un arrangement, d'une fusion, d'une fusion ou d'une vente d'actions ou de la vente d'une entreprise.

Pourquoi divulguerons-nous vos informations: De manière générale, nous n’utiliserons et divulguerons les informations collectées sur vous à un tiers qu'aux fins prescrites dans la présente Politique de confidentialité, à moins que la divulgation ne soit exigée pour la conformité à une obligation légale ou par vous contractuellement, ou autrement consenti. Nous pouvons échanger les informations que nous recueillons avec des tiers (y compris mais non limité à nos conseillers, consultants et sociétés affiliées) dans le but de :
a. Fournir des informations statistiques anonymes sur les utilisateurs de nos sites Web et des informations d'utilisation connexes, y compris des outils d'analyse et des moteurs de recherche; ou
b. Fournir des services impliquant le traitement de données, par exemple archivage, audit, vérification de références, conseil professionnel, mailing, livraison, technologie, site web, recherche, banque, paiement, contact client, traitement de données, assurance, médecine légale, contentieux, support, marketing et Services de sécurité.

Il est possible que certains des tiers avec lesquels nous partageons vos informations soient situés en dehors de votre juridiction ou du pays à partir duquel les données ont été fournies (collectivement la «Juridiction d'origine»), y compris les pays où une société est associée, a un bureau, etc. Bien que ces tiers soient souvent soumis à des obligations de confidentialité et de vie privée, vous acceptez que de telles obligations peuvent différer d’un lieu à un autre et être moins strictes dans une autre juridiction que les exigences des lois sur la confidentialité de la juridiction d'origine. Dans ces cas, BTG n'est pas responsable de l'imposition des lois concernées de la juridiction d'origine et vous ne pouvez pas demander réparation en vertu de ces lois.

5. Cookies: 

Lorsque vous consultez le site Web, nous pouvons stocker des informations sur votre ordinateur sous la forme d'un fichier "cookie". Nous utilisons des cookies pour identifier les membres. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous permettent de modifier les paramètres de sécurité afin que vous puissiez approuver ou refuser les cookies au cas par cas. Même si vous n'utilisez pas de cookies, vous pouvez toujours accéder à toutes les fonctionnalités de notre site en vous connectant manuellement à chaque visite. 

6. Sécurité 

Quelles mesures de sécurité nous adoptons ? : La sécurité de vos informations est notre priorité. Nous adoptons des mesures et des procédures de sécurité raisonnables pour garantir que les informations que nous collectons soient sécurisées. L'accès à vos informations sera limité à nos employés, agents, conseillers et tiers associés, dans la mesure nécessaire. Lorsque nous partagerons ou transférerons vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité, nous déploierons des efforts raisonnables, dans la mesure du possible, pour que le cessionnaire maintienne ou adopte des mesures et des procédures de sécurité similaires aux mesures et procédures de sécurité que nous suivons.
Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables et appropriées pour sécuriser les informations que nous détenons à votre sujet et empêcher tout accès non autorisé, ceci n'est pas une garantie absolue de la sécurité de vos informations. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité en cas de violation de la sécurité ou de perte involontaire ou de divulgation d'informations en relation avec vos informations.. 


7. La conservation des données 

Sauf disposition légale impérative contraire, nous avons pour politique de conserver vos données aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire aux fins illustrées dans la présente Politique de confidentialité. 

8. Consentement à collecter, stocker et transférer des informations 

En utilisant ou en continuant à utiliser ce site Web, vous consentez expressément à l'utilisation susmentionnée de vos informations conformément à cette politique de confidentialité, qui peut être modifiée de temps en temps. Cela inclut également votre consentement à la collecte, au stockage, au traitement, au transfert et au partage des informations vous concernant avec des tiers ou des fournisseurs de services pour les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité.
Après que nous ayons partagé vos informations avec un tiers, les informations ainsi reçues par le tiers deviennent soumises aux pratiques de confidentialité dudit tiers. Cependant, nous transférerons vos informations à des tiers, uniquement comme prescrit par cette politique de confidentialité.


9. Votre droit d’accès à vos informations 

Le partage de vos informations est entièrement volontaire. Les lois sur la protection de la vie privée de certaines juridictions donnent également aux individus le droit d'accéder à leurs informations personnelles et de les modifier. Vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section suivante, si vous souhaitez demander une copie de vos données ou si vous souhaitez modifier les informations que nous détenons à votre sujet. Cependant, dans les limites du cadre législatif, nous pouvons refuser ou limiter l'accès à vos informations personnelles ou accorder l'accès sous réserve de conditions.
Sur demande, nous supprimerons / bloquerons les informations que vous nous avez fournies de notre base de données. Cependant, même après la suppression ou la résiliation de votre compte, certaines de vos informations peuvent rester stockées sur nos serveurs à des fins d'archivage uniquement. 


10. Désinscription 

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des newsletters et des mises à jour de notre part en sélectionnant l'option «se désinscrire» incluse dans l'e-mail ou autre document. 

11. Plaintes 

Si vous avez des interrogations concernant le traitement et l'utilisation de vos informations ou si vous avez besoin de clarifications concernant notre Politique de confidentialité, vous pouvez contacter Mme Radhika Kumar à radhika@btg-legal.com ou +91 - 22 - 2482 0820.
Si vous soulevez une interrogation comme mentionné ci-dessus, nous vous informerons rapidement de la façon dont nous traiterons votre question et pouvons même demander plus de détails, consulter d'autres parties et sauvegarder nos échanges. 


12. Divers 

Les pratiques de bonne gouvernance en matière de technologie et de l'information sont en constante évolution et nous devrons peut-être revoir cette politique de confidentialité à l'avenir. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment après avis affiché sur notre site Web. De tels changements entreront en vigueur immédiatement après l'affichage et il est conseillé de vous y référer de manière régulière. Votre utilisation continue de notre site Web et de nos services (tels que définis dans les conditions d'utilisation  ) après ces modifications constituera votre acceptation de ces changements. Si vous n'êtes pas d'accord avec de tels changements à notre politique de confidentialité, vous devriez immédiatement cesser d'utiliser notre site Web.
Cette politique de confidentialité traite uniquement de la collecte, du traitement et de l'utilisation (y compris la divulgation) des informations reçues lors de votre interaction avec nous. D'autres sites Web qui peuvent être accessibles via des liens depuis le site Web ou des courriels peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et pratiques de collecte, de traitement, d'utilisation et de divulgation d'informations personnelles. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les politiques de confidentialité fournies par ces autres parties avant de leur fournir des informations.
Cette politique de confidentialité doit être lue avec les conditions d'utilisation  . Tout terme non défini dans la présente Politique de confidentialité aura le même sens que celui qui lui est attribué dans les Conditions d'utilisation. Clauses 4 (aucune garantie); 5 (Limitations et exclusions de notre responsabilité); 6 (Indemnité) et 7 (Divers) des Conditions d'utilisation   s'appliquent mutatis mutandis à la présente Politique de confidentialité.

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CONDITIONS D’UTILISATION

1.   Introduction 

1.1. BTG Legal («nous», «notre», «nos») est un cabinet d'avocats indien. Ces conditions d'utilisation ("Conditions") régissent l'utilisateur ("vous", "votre", "vous-même") et les conditions auxquelles vous êtes autorisé à accéder à notre site Web (www.btg-legal.com) (“Website”). 

1.2.  ACCÉDER, NAVIGUER OU UTILISER LE SITE WEB INDIQUE VOTRE ACCORD À TOUS LES TERMES ET CONDITIONS EN VERTU DE CES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. PAR CONSÉQUENT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVANT DE POURSUIVRE. 

2. Conditions d'utilisation 

2.1.   Notre site Web est disponible uniquement pour les utilisateurs majeurs, qui peuvent juridiquement contracter en vertu de la loi applicable. Toute utilisation ou accès par toute personne de moins de 18 ans est interdite. Si l'Utilisateur a moins de 18 ans, l'Utilisateur peut accéder à ce Site uniquement avec le consentement et la supervision de son parent ou tuteur légal, à condition que ce parent ou tuteur légal accepte d'être lié par les Conditions, et donne son consentement au mineur, dans tous les cas où un tel accord ou consentement est requis. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au site Web à tout utilisateur potentiel à tout moment sans avoir à justifier de telles raisons.

2.2. En accédant à ce site Web, vous acceptez de :
• ne pas utiliser ce site Web ou son contenu en contravention d'un règlement ou d'une loi;
• ne pas copier, modifier, reproduire ou distribuer le contenu, ni divulguer le contenu à des tiers;
• ne pas faire de publicité ou vendre des produits ou des services à d'autres utilisateurs de ce site Web ou tirer un avantage commercial de son contenu; et
• être responsable de tout document que vous envoyez ou téléchargez sur ce site Web et que ce document est légal et ne porte pas atteinte à nos droits ou à ceux de tiers.
• saisir, télécharger ou fournir au Site web des informations contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou d'autres programmes informatiques destinés à endommager, interférer, intercepter ou exproprier tout système.

3. Droits de propriété intellectuelle et licence limitée 

3.1. Le contenu présenté ou affiché sur ce site Web et les documents fournis («Contenu») sont notre propriété, celle de nos donneurs de licence et / ou de nos fournisseurs de contenu. Tous les éléments du site Web et les documents que nous fournissons, y compris, sans limitation, la conception et le contenu, sont protégés par les droits d'auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. L'Utilisateur ne supprimera ni ne violera aucun droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété trouvé sur ce site Web ou tout document que nous pourrions fournir. Utiliser nos services ne confère pas à l'utilisateur de droits de propriété intellectuelle sur le contenu. 

3.2. Nous accordons à l'utilisateur un droit d'accès et d'utilisation du contenu limité (à l’échelle mondiale, non-exclusif, non sous-licenciable, non-transférable, révocable), sous réserve de ce qui suit :
a. L'Utilisateur peut accéder au Contenu et l’utiliser uniquement à des fins personnelles, à titre informatif et en interne, conformément aux Conditions ;
b. L'utilisateur ne doit pas modifier le contenu;
c. L'Utilisateur ne doit pas distribuer ou vendre, louer, concéder sous licence ou mettre le Contenu à la disposition d'autrui de quelque manière que ce soit; et
d. L'Utilisateur ne doit pas télécharger, imprimer ou copier le Contenu disponible sur le Site Web, sauf autorisation expresse donnée par le biais d'un bouton Télécharger ou Imprimer. Même lorsque le téléchargement, l'impression ou la copie sont autorisés, l'Utilisateur ne peut le faire que pour l'usage personnel et non commercial de l'Utilisateur, à moins que l'Utilisateur obtienne notre autorisation écrite préalable pour utiliser autrement le Contenu. 

3.3. Toutes les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes de BTG Legal ou de ses sociétés affiliées, fournisseurs, conce de licence ou toute autre entité ayant une relation professionnelle avec nous et y compris (y compris, mais sans s'y limiter, le nom légal BTG Legal et le logo BTG Legal) (collectivement, «Marques») sont des marques déposées de BTG Legal ou de nos sociétés affiliées, fournisseurs, donneurs de licence ou toute autre entité ayant une relation professionnelle avec nous. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, publier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou modifier les Marques de quelque manière, y compris dans la publicité relative à la distribution de documents sur ce site Web, sans notre consentement écrit préalable. 

4.   Aucune garantie 

LE SITE WEB ET / OU LES SERVICES SONT FOURNIS À L'UTILISATEUR «EN L'ÉTAT», «SELON LA DISPONIBILITÉ», SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE, EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB ET / OU LES SERVICES SERONT DISPONIBLES À TOUT MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR. L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE L'ACCÈS OU L'UTILISATION DU SITE WEB ET / OU DES SERVICES SOIT AU RISQUE DE L'UTILISATEUR. NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LE CONTENU/ OU LES SERVICES, SUR LE SITE WEB ET OU AILLEURS, NO CONTIENT PAS DE MATERIEL/DOCUMENTS/PRODUITS CONTAMINÉS OU INAPPROPRIÉS OU DES LOGICIELS OU D'AUTRES VIRUS SUSCEPTIBLES DE NUIRE À L'ORDINATEUR, AU TELEPHONE PORTABLE OU A TOUT AUTRE APPAREIL ELECTRONIQUE OU AUX FICHIERS. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À L'ACCÈS OU À L'UTILISATION PAR L'UTILISATEUR DE TELS CONTENUS. 

5.   Limitation et exclusion de notre responsabilité 

5.1. Notre site Web et son contenu sont seulement fournis à titre d'information générale et rien sur notre site Web ou dans son contenu n'est destiné à fournir des conseils juridiques ou professionnels. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte qui pourrait découler de l’utilisation des informations ou des documents publiés sur le site Web. Si vous souhaitez en savoir plus sur les informations contenues dans les documents publiés, veuillez nous contacter par email.

5.2. Nous ne sommes pas responsables de tout sujet qui vous concerne ou concerne des tiers accédant ou utilisant ce site Web et son contenu. Nous ne cautionnons pas et nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web exploités par des tiers liés à ce site Web.

5.3. Tous les liens vers des sites Web de tiers sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout dommage pouvant résulter de votre accès ou de votre utilisation des informations contenues sur ces sites Web de tiers. Si vous vous connectez à des sites Web de tiers, vous le faites à vos risques et périls. 


6. Indemnité 

L'utilisateur s'engage à défendre, ne pas porter préjudice et à nous indemniser ainsi que nos fiduciaires, commanditaires, contributeurs, employés, dirigeants, agents et autres utilisateurs de et contre toute réclamation, action ou demande découlant, résultant de ou de toute manière liée à l'utilisation de ce site Web, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de toutes les réclamations, pertes, dommages, poursuites, jugements, frais de litige et honoraires d'avocat, de toute nature. 

7. Divers  

7.1. Nos droits en vertu des Conditions et de la Politique de confidentialité peuvent être écartés uniquement par écrit et spécifiquement

7.2. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions à tout moment suivant avis affiché sur notre site Web. Ces changements entreront en vigueur immédiatement après l'affichage et il est conseillé que vous vous vérifiiez régulièrement les informations. Votre utilisation continue de notre site Web après ces changements constituera votre acceptation de ces changements. Si vous n'êtes pas d'accord avec de tels changements relatifs à nos conditions, vous devriez immédiatement cesser d'utiliser notre site Web.

7.3. Sans préjudice des droits de l'Utilisateur en vertu des Conditions, si l'Utilisateur enfreint les Conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures appropriées pour traiter la violation, y compris suspendre l'accès de l'Utilisateur au Site, bloquer l’accès au site Web des ordinateurs utilisant votre adresse IP, contacter votre fournisseur de services Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site Web et / ou d'intenter une action en justice contre vous.

7.4. Nous pouvons transférer, sous-traiter ou traiter de manière différente nos droits et / ou nos obligations en vertu des Conditions sans en avertir l'Utilisateur ou obtenir le consentement de l'Utilisateur. L'Utilisateur ne doit pas transférer, sous-traiter ou traiter de manière différente ses droits et / ou ses obligations en vertu des Conditions. 

7.5. Si une disposition des Conditions est jugée contraire à la loi et / ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition contraire à la loi et / ou inapplicable est licite ou exécutoire si une partie de celle-ci est supprimée, cette partie sera réputée non-écrite, et le reste de la disposition sera applicable. 

7.6. Ces conditions d'utilisation et la politique de confidentialité   doivent être interprétées conformément aux lois indiennes, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute action relative aux Conditions sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de Mumbai, Maharashtra, INDE.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1.   Introduction 

BTG Legal ("BTG", "nous") est un cabinet d'avocats indien. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à ce que les informations que nous collectons, y compris les informations fournies par nos utilisateurs («vous», «votre») ou les informations sur les visiteurs de nos sites Web, respectent les règles applicables et lois sur la confidentialité des données. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous recueillons, comment nous collectons et pouvons utiliser les informations que nous obtenons à votre sujet et comment nous divulguons et partageons ces informations. 

2.   Informations que nous recueillons: 

Quelles informations collectons-nous ? Nous pouvons collecter des informations personnelles qui incluent votre nom, votre identification, vos coordonnées, votre structure, votre emploi, vos fonctions, ainsi que les informations relatives aux réclamations qui peuvent être récentes ou anciennes ou les deux. Nous pouvons également recueillir des informations personnelles sur vos transactions avec nous et d'autres clients.
Quand recueillons-nous des informations ? Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre service, vous nous contactez par courrier électronique ou par téléphone ou lorsque vous effectuez des transactions sur notre site Web. Nous pouvons également recueillir des informations personnelles auprès de tiers tels que les autorités de réglementation, votre employeur, les autres organisations auxquelles vous êtes associés, les agences gouvernementales, les agences d'évaluation du crédit, les fournisseurs d'informations ou de services et les plateformes de médias sociaux. Toute information non sollicitée doit être traitée comme stipulée par la loi, y compris la destruction des informations que la loi prescrit. 


3.   Pourquoi recueillons-nous ces informations? 

Nous avons comme pratique de recueillir / stocker / utiliser ou transférer vos renseignements personnels aux fins suivantes, y compris, mais sans s'y limiter:
(a) à des fins d'identification personnelle et d'authentification;
(b) Fournir des réponses adéquates à vos demandes;
(c) Vous offrir nos services et les améliorer en fonction de vos besoins;
(d) Maintenir et mettre à jour vos dossiers;
(e) Pour la recherche, la planification, le développement de services, la sécurité ou la gestion des risques;
(f) Assurer la conformité à la loi ;
(g) Améliorer notre prestation de services;
(h) Effectuer des tâches administratives et de maintenance liées à nos services; et
(i) Vous envoyer des rappels, des avis, des mises à jour, des messages administratifs et de conseil, des informations relatives à l’actualité de notre entreprise et toute autre information demandée. 

4. Divulgation des informations collectées 

A qui pouvons-nous divulguer vos informations : sous réserve de la loi en vigueur, vos informations pourraient être divulguées aux types de tiers suivants (que ce soit en Inde ou à l'étranger):
a. Nos agents, entrepreneurs, fournisseurs de services et conseillers;
b. Nos partenaires;
c. Autres utilisateurs de nos services;
d. Organismes de réglementation, organismes gouvernementaux, organismes d'application de la loi et tribunaux; et
e. Tout éventuel cessionnaire dans le cadre d'un arrangement, d'une fusion, d'une fusion ou d'une vente d'actions ou de la vente d'une entreprise.

Pourquoi divulguerons-nous vos informations: De manière générale, nous n’utiliserons et divulguerons les informations collectées sur vous à un tiers qu'aux fins prescrites dans la présente Politique de confidentialité, à moins que la divulgation ne soit exigée pour la conformité à une obligation légale ou par vous contractuellement, ou autrement consenti. Nous pouvons échanger les informations que nous recueillons avec des tiers (y compris mais non limité à nos conseillers, consultants et sociétés affiliées) dans le but de :
a. Fournir des informations statistiques anonymes sur les utilisateurs de nos sites Web et des informations d'utilisation connexes, y compris des outils d'analyse et des moteurs de recherche; ou
b. Fournir des services impliquant le traitement de données, par exemple archivage, audit, vérification de références, conseil professionnel, mailing, livraison, technologie, site web, recherche, banque, paiement, contact client, traitement de données, assurance, médecine légale, contentieux, support, marketing et Services de sécurité.

Il est possible que certains des tiers avec lesquels nous partageons vos informations soient situés en dehors de votre juridiction ou du pays à partir duquel les données ont été fournies (collectivement la «Juridiction d'origine»), y compris les pays où une société est associée, a un bureau, etc. Bien que ces tiers soient souvent soumis à des obligations de confidentialité et de vie privée, vous acceptez que de telles obligations peuvent différer d’un lieu à un autre et être moins strictes dans une autre juridiction que les exigences des lois sur la confidentialité de la juridiction d'origine. Dans ces cas, BTG n'est pas responsable de l'imposition des lois concernées de la juridiction d'origine et vous ne pouvez pas demander réparation en vertu de ces lois.

5. Cookies: 

Lorsque vous consultez le site Web, nous pouvons stocker des informations sur votre ordinateur sous la forme d'un fichier "cookie". Nous utilisons des cookies pour identifier les membres. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous permettent de modifier les paramètres de sécurité afin que vous puissiez approuver ou refuser les cookies au cas par cas. Même si vous n'utilisez pas de cookies, vous pouvez toujours accéder à toutes les fonctionnalités de notre site en vous connectant manuellement à chaque visite. 

6. Sécurité 

Quelles mesures de sécurité nous adoptons ? : La sécurité de vos informations est notre priorité. Nous adoptons des mesures et des procédures de sécurité raisonnables pour garantir que les informations que nous collectons soient sécurisées. L'accès à vos informations sera limité à nos employés, agents, conseillers et tiers associés, dans la mesure nécessaire. Lorsque nous partagerons ou transférerons vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité, nous déploierons des efforts raisonnables, dans la mesure du possible, pour que le cessionnaire maintienne ou adopte des mesures et des procédures de sécurité similaires aux mesures et procédures de sécurité que nous suivons.
Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables et appropriées pour sécuriser les informations que nous détenons à votre sujet et empêcher tout accès non autorisé, ceci n'est pas une garantie absolue de la sécurité de vos informations. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité en cas de violation de la sécurité ou de perte involontaire ou de divulgation d'informations en relation avec vos informations.. 


7. La conservation des données 

Sauf disposition légale impérative contraire, nous avons pour politique de conserver vos données aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire aux fins illustrées dans la présente Politique de confidentialité. 

8. Consentement à collecter, stocker et transférer des informations 

En utilisant ou en continuant à utiliser ce site Web, vous consentez expressément à l'utilisation susmentionnée de vos informations conformément à cette politique de confidentialité, qui peut être modifiée de temps en temps. Cela inclut également votre consentement à la collecte, au stockage, au traitement, au transfert et au partage des informations vous concernant avec des tiers ou des fournisseurs de services pour les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité.
Après que nous ayons partagé vos informations avec un tiers, les informations ainsi reçues par le tiers deviennent soumises aux pratiques de confidentialité dudit tiers. Cependant, nous transférerons vos informations à des tiers, uniquement comme prescrit par cette politique de confidentialité.


9. Votre droit d’accès à vos informations 

Le partage de vos informations est entièrement volontaire. Les lois sur la protection de la vie privée de certaines juridictions donnent également aux individus le droit d'accéder à leurs informations personnelles et de les modifier. Vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section suivante, si vous souhaitez demander une copie de vos données ou si vous souhaitez modifier les informations que nous détenons à votre sujet. Cependant, dans les limites du cadre législatif, nous pouvons refuser ou limiter l'accès à vos informations personnelles ou accorder l'accès sous réserve de conditions.
Sur demande, nous supprimerons / bloquerons les informations que vous nous avez fournies de notre base de données. Cependant, même après la suppression ou la résiliation de votre compte, certaines de vos informations peuvent rester stockées sur nos serveurs à des fins d'archivage uniquement. 


10. Désinscription 

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des newsletters et des mises à jour de notre part en sélectionnant l'option «se désinscrire» incluse dans l'e-mail ou autre document. 

11. Plaintes 

Si vous avez des interrogations concernant le traitement et l'utilisation de vos informations ou si vous avez besoin de clarifications concernant notre Politique de confidentialité, vous pouvez contacter Mme Radhika Kumar à radhika@btg-legal.com ou +91 - 22 - 2482 0820.
Si vous soulevez une interrogation comme mentionné ci-dessus, nous vous informerons rapidement de la façon dont nous traiterons votre question et pouvons même demander plus de détails, consulter d'autres parties et sauvegarder nos échanges. 


12. Divers 

Les pratiques de bonne gouvernance en matière de technologie et de l'information sont en constante évolution et nous devrons peut-être revoir cette politique de confidentialité à l'avenir. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment après avis affiché sur notre site Web. De tels changements entreront en vigueur immédiatement après l'affichage et il est conseillé de vous y référer de manière régulière. Votre utilisation continue de notre site Web et de nos services (tels que définis dans les conditions d'utilisation  ) après ces modifications constituera votre acceptation de ces changements. Si vous n'êtes pas d'accord avec de tels changements à notre politique de confidentialité, vous devriez immédiatement cesser d'utiliser notre site Web.
Cette politique de confidentialité traite uniquement de la collecte, du traitement et de l'utilisation (y compris la divulgation) des informations reçues lors de votre interaction avec nous. D'autres sites Web qui peuvent être accessibles via des liens depuis le site Web ou des courriels peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et pratiques de collecte, de traitement, d'utilisation et de divulgation d'informations personnelles. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les politiques de confidentialité fournies par ces autres parties avant de leur fournir des informations.
Cette politique de confidentialité doit être lue avec les conditions d'utilisation  . Tout terme non défini dans la présente Politique de confidentialité aura le même sens que celui qui lui est attribué dans les Conditions d'utilisation. Clauses 4 (aucune garantie); 5 (Limitations et exclusions de notre responsabilité); 6 (Indemnité) et 7 (Divers) des Conditions d'utilisation   s'appliquent mutatis mutandis à la présente Politique de confidentialité.

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Nos références